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. DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale. - LEGANET.CD. DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale. CHAPITRE 1 er DE LA POLICE JUDICIAIRE. CHAPITRE II DE LINSTRUCTION. Section 1 Dispositions générales. Section II Du mandat de comparution et du mandat damener. Section III Des enquêtes. Section IV Des visites des lieux, perquisitions et saisies.. Code de Procédure Civile et Administrative. Article 605. Article 606. Article 607. Article 608. Chapitre III - Dispositions communes à lexécution forcée. Chapitre IV - De la procédure de règlement des difficultés dexécution. Titre V - Des saisies. Titre VI - De la distribution des deniers. LIVRE IV - LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.. PDF Les lois sur les violences sexuelles - MONUSCO. LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS. 5 Loi nº06/018 du 20 juillet 2006. reniant ainsi à la population civile la . 6 . Ainsi, la présente li modifie et complète le Code pénal congolais par lintégration des règles du droit humanitaire relatives aux infractions de violences sexuelles. De ce fait,.